Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-02-01 par [object Object]
La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2020 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Abrogé depuis le 2021-02-01 par [object Object]
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2020.
Gérald Darmanin