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Arrêté du 22 septembre 2020

fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Abrogé1 février 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

Abrogé1 février 2021

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes difficiles de la police nationale

Résumé. Un arrêté liste les postes difficiles et très difficiles de la police nationale pour lesquels une indemnité est allouée.

La liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est annexée au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2020 qui listait les postes difficiles et très difficiles dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 février 2021

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et abroge certaines règles anciennes.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 février 2021

Fait le 22 septembre 2020.

Gérald Darmanin

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au dimanche 31 janvier 2021

Arrêté du 22 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe