Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2020 :
Les retraits de Mme CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine) et de M. GILLES DE PELICHY (Hanin), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirande (Gers), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine) et de M. GILLES DE PELICHY (Hanin), la société civile professionnelle « Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La démission de M. RUEL (Dominique, François, Philippe, Marie), notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mirande (Gers), en remplacement de la société civile professionnelle « Françoise CALMELS-SENTENAC et Hanin GILLES DE PELICHY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » et à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de M. RUEL (Dominique, François, Philippe, Marie).
Mme CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine) et M. GILLES DE PELICHY (Hanin) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirande (Gers).
M. RUEL (Dominique, François, Philippe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers).