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Arrêté du 18 septembre 2020

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2019 est supprimé, ce qui retire les listes des emplois de chef de mission et leurs annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Fait le 18 septembre 2020.

Pour le ministre par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 18 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe