Article 1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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8 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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Article 5
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2020.
Pour le ministre par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
B. Cantin