Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission)Art. 3Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de missionL'arrêté du 23 octobre 2019 est supprimé, ce qui retire les listes des emplois de chef de mission et leurs annexes. du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.