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- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-145
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Décret n°2020-1195 du 28 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 juillet 2020,
Décrète :
Créé le 1 octobre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie