Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment l'article L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins)Art. L.5521-1Conditions d'aptitude médicale pour les marinsPour devenir marin, il faut être en bonne santé et passer un contrôle médical gratuit. ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général)Art. D.337-94-1Discipline identique pour le bac pro et le bac généralLes règles de discipline pour les fraudes au bac pro sont les mêmes que celles du bac général. ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer)Réorganisation des directions interrégionales de la merCe décret réorganise les directions interrégionales de la mer en France, en définissant leurs zones d'action, leurs missions et leur mode de fonctionnement pour mieux gérer les affaires maritimes et protéger les milieux marins. relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer)Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-merCe décret réorganise les services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer, en fusionnant certains départements et en précisant leurs missions. modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015))Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)Un arrêté de 2015 établit les règles pour évaluer les formations maritimes, en précisant l'organisation des évaluations, les procédures d'inscription et le rôle des experts. relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et de diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en obtenant un certificat de sécurité. relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins)Conditions d'obtention des certificats pour les marinsUn arrêté de 2015 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur un bateau, en détaillant les conditions pour devenir matelot pont, matelot de quart passerelle ou marin qualifié pont. relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien navalUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en validant plusieurs modules. relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
Vu l'arrêté du 24 août 2015 (Certificats pour mécaniciens de navires)Certificats pour mécaniciens de naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur les machines de navires, en précisant les conditions d'âge, de santé et d'expérience. relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Obtention du certificat de matelot électrotechnicien)Obtention du certificat de matelot électrotechnicienL'arrêté du 30 mai 2016 explique comment obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, un diplôme pour travailler sur des navires. relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chargée d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat « Mer et navigation intérieure » du 9 juillet 2020,
Arrêtent :