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Arrêté du 31 août 2020

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du bac pro 'polyvalent navigant pont/machine'

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat professionnel 'polyvalent navigant pont/machine', en supprimant l'obligation d'anglais et en adaptant les conditions d'obtention des diplômes.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)) relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et de diplômes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;

Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins) relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche) relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;

Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

Vu l'arrêté du 24 août 2015 (Certificats pour mécaniciens de navires) relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chargée d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat « Mer et navigation intérieure » du 9 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification d'un arrêté sur les activités professionnelles

Résumé. Un arrêté du 31 août 2020 modifie un autre arrêté de juillet 2019, en changeant certaines règles et annexes.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de l'obligation d'avoir l'épreuve de langue vivante en anglais) à 7 (Modification des modalités d'accès aux annexes).

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Suppression de l'obligation d'avoir l'épreuve de langue vivante en anglais

Résumé. L'épreuve de langue vivante pour le baccalauréat professionnel 'polyvalent navigant pont/machine' n'est plus obligatoirement en anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance des titres maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention des certificats et diplômes pour les titulaires du baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont/machine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de diplômes pour les élèves en échec au bac pro maritime

Résumé. Les élèves en échec au baccalauréat professionnel spécialité “polyvalent navigant pont/machine” peuvent obtenir des attestations de suivi des modules et des certificats professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance des attestations de formation maritime

Résumé. Les attestations de suivi des modules de formation maritime peuvent maintenant être délivrées en cas d'arrêt anticipé des études.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation des certificats d'aptitude malgré l'échec au baccalauréat

Résumé. Les certificats d'aptitude et attestations obtenus en classe de seconde, première ou terminale restent valides même en cas d'échec au baccalauréat ou de rupture anticipée de scolarité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-1
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 12-1
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Modification des modalités d'accès aux annexes

Résumé. Les annexes sont désormais accessibles via l'UCEM à Nantes, par courrier électronique ou sur leur site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 août 2020 désigne les responsables chargés de son application dans différentes régions et ministères.

Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Martinique et Guadeloupe, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte, le directeur général des territoires et de la mer en Guyane, le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique et le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. Courriel :

[email protected], site internet : www.ucem-nantes.fr.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 31 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8