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Décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

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Prolongation de commissions consultatives dans les transports

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en juin 2025 certaines commissions consultatives liées aux transports et précise les règles pour leur fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 123-34 et suivants (La commission de sécurité départementale) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la route, notamment son article D. 214-1 et suivants (Rôle du Conseil supérieur de l'éducation routière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 613-47 (Autorisation nécessaire pour les dispositifs de neutralisation des fonds transportés) et R. 613-57 (Comité d'experts pour approuver les systèmes de sécurité des transports de fonds) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) ;

Vu le décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 (Prolongation des mandats de certaines commissions administratives) portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions officielles et leurs textes de référence

Résumé. Le décret énumère les commissions officielles et leurs règles pour différentes activités liées aux transports.

Fait le 29 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe