JORF n° 0240 du 14 octobre 2016

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décision du 12 octobre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9° et 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche

Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 25 février 2015

Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts

Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à relever le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service pour se prononcer sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt

Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers

Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée

Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché

Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 octobre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 octobre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat

Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 6 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 7 octobre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décision du 29 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination au sein du conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 7 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 octobre 2016 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 octobre 2016 portant élévation et affectation, et promotion et affectation dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section d'officiers généraux

Décret du 13 octobre 2016 portant nominations dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat)

Décret du 13 octobre 2016 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 13 octobre 2016 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 7 septembre 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative - Mme LOMBARD (Martine)

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 octobre 2016 portant nomination (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 3 octobre 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 5 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2016 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public Grand Paris Aménagement

Décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard)

Décret du 13 octobre 2016 portant nomination de la préfète du Cantal - Mme SIMA (Isabelle)

Décret du 13 octobre 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MAFART (Jean)

Décret du 13 octobre 2016 portant élévations, promotion et affectation dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 13 octobre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. BAKHTI (Bachir)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination de la directrice du département de la création et de la production de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination du suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)