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Arrêté du 5 octobre 2016

fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9° et 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche

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Gestion des sites miniers par le BRGM

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2016 confie au BRGM la gestion, la remise en état et la surveillance des sites miniers, ainsi que l'entretien des installations de sécurité et de surveillance.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment son article 1er,

Arrêtent :

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Abrogation d'arrêtés sur la gestion des installations minières

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant la gestion des installations minières et environnementales par le BRGM.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2006Art. 1Arrêté du 25 avril 2006Art. 2 : Gestion des risques miniers à partir de 2008Arrêté du 25 avril 2006Art. 3
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 17 novembre 2025

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Rôle du BRGM dans la gestion des installations minières

Résumé. Le BRGM est responsable de la gestion, de la remise en état et de la surveillance des installations soumises au code de l'environnement sur les sites miniers.

En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 17 novembre 2025

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Gestion des installations hydrauliques par le BRGM

Résumé. Le BRGM doit gérer et entretenir des installations hydrauliques de sécurité listées dans un arrêté.

En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 17 novembre 2025

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Gestion des risques miniers par le BRGM

Résumé. Le BRGM doit gérer et entretenir les installations de surveillance des risques miniers.

En application du 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche (Les missions du BRGM), le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Arrêté du 5 octobre 2016

Modifié parArrêté du 6 novembre 2025art. 1 : Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

En vigueur du dimanche 3 mars 2024 au dimanche 16 novembre 2025

Arrêté du 5 octobre 2016

Modifié parArrêté du 15 février 2024art. 1 : Modification des règles du BRGM

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au samedi 2 mars 2024

Arrêté du 5 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes