La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment son article 1er,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 25 avril 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 28 juin 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null > >
1 version
19 abrogés
4 cités
En application du 9 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).
1 version
2 cités
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).
1 version
1 cité
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).
1 version
1 cité
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux