Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 13 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve