Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016
relatif à la garde nationale
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Décret sur la Garde nationale
Résumé. Ce décret organise la Garde nationale, une force qui aide l'armée et la police à protéger le pays.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale
Abrogé4 octobre 2018Fait le 13 octobre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016
Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016
Chapitre Ier : La garde nationale
Chapitre II : Le comité directeur de la garde nationale
Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale
Chapitre IV : Le conseil consultatif de la garde nationale
Chapitre V : Le secrétariat général de la garde nationale
Chapitre VI : Dispositions finales