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Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

relatif à la garde nationale

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Décret sur la Garde nationale

Résumé. Ce décret organise la Garde nationale, une force qui aide l'armée et la police à protéger le pays.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 13 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016
Chapitre Ier : La garde nationale
Chapitre II : Le comité directeur de la garde nationale
Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale
Chapitre IV : Le conseil consultatif de la garde nationale
Chapitre V : Le secrétariat général de la garde nationale
Chapitre VI : Dispositions finales