Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 septembre 2016

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un insigne pour les inondations de 2016

Résumé. Un nouvel insigne, « Inondations 2016 », est créé pour récompenser les efforts lors des inondations de cette année.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Inondations 2016 », est créé pour récompenser les efforts lors des inondations de cette année.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Inondations 2016 ».

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2