La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Décide :
L'article 3 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est complété par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Loïc DEFAYE, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 octobre 2016.
H. Farnaud-Defromont