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Arrêté du 26 septembre 2016

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne 'Euro 2016' est créé pour la médaille de la sécurité intérieure, qui récompense les mérites exceptionnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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'Euro 2016': un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne 'Euro 2016' est créé pour la médaille de la sécurité intérieure, qui récompense les mérites exceptionnels.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Euro 2016 ».

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2