La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 250 w (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel d'agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sport est composé des trois unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sport obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sport selon le tableau figurant ci-dessous :
| AGENT (E) TECHNICIEN (NE)-VENDEUR (SE)
spécialisé (e) en matériels de sport
(arrêté du 31 août 2006 modifié) |AGENT (E) TECHNICIEN (NE)-VENDEUR (SE)
spécialisé (e) en matériels de sport
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été | Effectuer la vente et la location des matériels et des accessoires de sport |
| Réaliser la préparation et la réparation des cycles | |
|Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver
Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques| Effectuer la vente et la location des matériels et des accessoires de sport |
| Réaliser la préparation et le réglage des matériels de sport de montagne et de glisse | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit