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Arrêté du 4 octobre 2016

relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de vendeur spécialisé en matériel de sport

Résumé. Un nouveau diplôme de vendeur spécialisé en matériel de sport est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques en vente et réparation.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 août 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Reconnaissance d'un diplôme de vente de matériel sportif

Résumé. Un nouveau diplôme de vendeur spécialisé en matériel de sport est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 250 w (code NSF).

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Accès aux référentiels pour un métier spécifique

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier d'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sport sont disponibles sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Titre professionnel d'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sport

Résumé. Un métier qui vend et répare des équipements de sport, comme des vélos ou du matériel de ski.

Le titre professionnel d'agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sport est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Effectuer la vente et la location des matériels et des accessoires de sport ;
2. Réaliser la préparation et la réparation des cycles ;
3. Réaliser la préparation et le réglage des matériels de sport de montagne et de glisse.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Reconnaissance des anciens certificats pour les vendeurs de matériel sportif

Résumé. Les personnes ayant obtenu un certificat de compétences professionnelles avant 2016 sont reconnues comme ayant les nouvelles compétences requises pour vendre et louer du matériel de sport.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sport obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sport selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT (E) TECHNICIEN (NE)-VENDEUR (SE)
spécialisé (e) en matériels de sport
(arrêté du 31 août 2006 modifié)
AGENT (E) TECHNICIEN (NE)-VENDEUR (SE)
spécialisé (e) en matériels de sport
(présent arrêté)
Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été Effectuer la vente et la location des matériels et des accessoires de sport
Réaliser la préparation et la réparation des cycles
Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver
Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques
Effectuer la vente et la location des matériels et des accessoires de sport
Réaliser la préparation et le réglage des matériels de sport de montagne et de glisse

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire ce titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Désignation d'un responsable pour la publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de la mise en œuvre des règles et publie ces règles dans le Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports

Résumé. Ce texte explique ce que fait un agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports et quelles compétences il doit avoir.

Fait le 4 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe