Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :
AC&MO, 31, rue Aimé-Tréboulon, 34660 Cournonterral,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC en date du 24 août 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 3 :
n° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a de la nouvelle nomenclature de INS REF 18 rév. 3).
L'agrément est valable un an.

BTP CONSULTANTS, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-064 rév. 11 délivrée par le COFRAC en date du 8 août 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 8 rév. 3 :
n° 1.1.3 :
a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
n° 2.2.3 :
a) Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
n° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a ;
n° 15.4.1 :
a) Vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
n° 11.3.1 : vérifications effectuées par un organisme agréé dans certaines catégories d'ERP, relatives aux communications des services de secours en opération ; vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les ERP.
L'agrément est valable cinq ans.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à l'organisme suivant :
BTP CONSULTANTS, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-064 rév. 11 délivrée par le COFRAC en date du 8 août 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 3 :
n° 1.1.4 :
a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
n° 2.2.4 : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.
L'agrément est valable cinq ans.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.