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Arrêté du 11 octobre 2016

fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Augmentation des aides pour les études

Résumé. Les aides pour les études sont augmentées chaque année en fonction des prix, avec des montants différents selon le niveau d'études.

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

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Augmentation des aides à la formation scolaire et universitaire

Résumé. Les aides pour les études sont augmentées chaque année en fonction des prix, avec des montants différents selon le niveau d'études.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016, les aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2016, à :
87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
53 euros par trimestre pour les externes ;
699 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 396 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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Fixation des aides financières pour l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides pour la formation scolaire et universitaire à partir de septembre 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2016.

Jean-Marc Todeschini

Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2