GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0240 du 14 octobre 2016
Décret du 13 octobre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction :
Pour prendre rang du 1er novembre 2016
M. le général de division Hébrard (Jacques, Marie, Yvon).
M. le général de division Loubès (Jean-Marc, François).
M. le général de division Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice).
M. le général de division Morterol (Thibault).
M. le général de division Gieré (François, Albert).
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Article 2
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2016
M. le général de brigade Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean), nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian