La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.
1 version
Arrêté du 3 octobre 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace,
Arrête :
L'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.
1 version
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe