JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Arrêté du 6 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 octobre 2016, la démission de M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.