JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Arrêté du 7 octobre 2016

Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. David Levaï, conseiller politiques sectorielles et questions européennes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

André Vallini