JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 30 septembre 2016, M. Pierre, Joseph, François Bros, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.