JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Arrêté du 12 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 octobre 2016, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie :
M. Emmanuel MATHIEU, adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre titulaire, en remplacement de Mme Ramzié-Kadija ZAINE ;
M. Benoît AMEYE, adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre suppléant, en remplacement de M. Arnaud GUIGNE.