JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Arrêté du 5 octobre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 5 octobre 2016, Mme Vinet (Camille), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2017.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.