JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Arrêté du 27 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, Mme GILET (Anaïs, Sylvie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX à la résidence de Paris.