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Arrêté du 29 janvier 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016 : M. BRAVARD (Clément, Michel, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « SELARL BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés ».

Arrêté du 29 janvier 2016