Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D633-15 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0035 du 11 février 2016
Décret n°2016-133 du 9 février 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;
Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-957 du 10 août 2011 > > Art. 14-1, Art. 14-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-957 du 10 août 2011 > > Art. 12, Art. 14 > >
1 version
2 créés
2 modifiés
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 > > Art. 12-1, Art. 12-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 > > Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 > > Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 > > Art. 12 > >
1 version
2 créés
2 modifiés
Article 4
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon