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Décret n°2016-133 du 9 février 2016

relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des stages et renforcement des agréments pour les étudiants en santé

Résumé. Ce décret facilite les stages à l'étranger ou interrégionaux pour les étudiants en troisième cycle spécialisé et renforce les règles d'agrément des terrains de stage en santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 (Organisation des stages en médecine et odontologie) relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 (Organisation des études et stages en pharmacie et biologie médicale) relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,

Décrète :

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Suppression des restrictions pour les stages d'étudiants de troisième cycle spécialisé

Résumé. Les étudiants de troisième cycle spécialisé peuvent désormais faire des stages à l'étranger ou interrégion sans autorisation ni plafond.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'agrément des terrains de stage

Résumé. Un décret modifie les règles d'agrément des terrains de stage en santé, en ajoutant des procédures de suspension et de retrait, et en précisant les conditions de réexamen.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'agrément des terrains de stage

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des terrains de stage pour les étudiants en pharmacie, en ajoutant des possibilités de suspension et de retrait d'agrément.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Décret n°2016-133 du 9 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4