Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs :
Dans sa séance du mercredi 10 février 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Philippe Bas.
Vice-président : M. Jean-Paul Chanteguet.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : M. Gilles Savary.
- au Sénat : M. François Bonhomme.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat :
Dans sa séance du mercredi 10 février 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Frédérique Massat.
Vice-président : M. Jean Claude Lenoir.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : Mme Marie-Hélène Fabre.
- au Sénat : M. Michel Houel.