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Décret n°2016-137 du 9 février 2016

relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme des compétences des préfets régionaux sur le service civique

Résumé. Ce décret donne plus de pouvoir aux préfets régionaux pour gérer le service civique et simplifie les démarches pour obtenir l'agrément.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national, notamment ses articles R. 120-9 (Rôle des préfets dans le service civique) et R. 121-35 (Délégation de l'agrément du service civique) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Décrète :

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Extension des responsabilités du préfet régional dans le service civique

Résumé. Le décret élargit les fonctions du préfet régional en lui confiant le pilotage et la répartition des missions du service civique ainsi qu’une surveillance accrue des objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des autorités compétentes pour les agréments du service civique

Résumé. Les agréments pour le service civique sont désormais délivrés par le président pour les cas nationaux et par les préfets de région ou de département selon l’échelon d’activité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports doit s'en occuper.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Décret n°2016-137 du 9 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3