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Décret n°2016-136 du 9 février 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1, L. 553-1 et L. 553-5,

Décrète :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-140 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-141 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-142 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-143 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-144 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-145 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-146 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-147 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-148 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebisCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-149 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-150 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-151 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-152 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-153 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-154 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-155 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-156 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-157 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre , Art. D551-140, Art. D551-141, Art. D551-142, Art. D551-143, Art. D551-144, Art. D551-145, Art. D551-146, Art. D551-147, Art. D551-148, Sct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-149, Art. D551-150, Art. D551-151, Art. D551-152, Art. D551-153, Art. D551-154, Art. D551-155, Art. D551-156, Art. D551-157

Créé le 12 février 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Décret n°2016-136 du 9 février 2016
Article 1
Article 2