Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire est nommée, ce qui change le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016 :
Mme ROY (Caroline, Geneviève, Marie), épouse RICKLIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
Le retrait de M. BONNETERRE (André, Marie, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD, est accepté.
Par suite du décès de M. BERNARD (Jean-Didier), du retrait de M. BONNETERRE (André, Marie, Edmond) et de la nomination de Mme ROY (Caroline, Geneviève, Marie), épouse RICKLIN, la dénomination sociale de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD est ainsi modifiée : « Corinne FEUILLETTE-CADENNE, Stéphanie REDAUD et Caroline RICKLIN-ROY ».

Arrêté du 29 janvier 2016