Article 1
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Cherbourg, associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche), dans la région d'information de vol de Brest.
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JORF n°0035 du 11 février 2016
Arrêté du 29 janvier 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 3
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) est abrogé.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2016.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Labourdette