JORF n°0035 du 11 février 2016

Arrêté du 2 février 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 août 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------------|-----------------|-----------|--------|-------------------------| | NUWIQ 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable |OCTAPHARMA FRANCE|6 302 328 6|9410455 |NUWIQ 250UI INJ FL+SRG+N | | NUWIQ 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable |OCTAPHAMA FRANCE |6 735 169 3|9410461 |NUWIQ 500UI INJ FL+SRG+N | |NUWIQ 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|OCTAPHAMA FRANCE |6 610 279 2|9410432 |NUWIQ 1000UI INJ FL+SRG+N| |NUWIQ 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|OCTAPHAMA FRANCE |6 980 375 2|9410449 |NUWIQ 2000UI INJ FL+SRG+N|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. choma