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Arrêté du 2 février 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 août 2015,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments dérivés du sang

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux médicaments dérivés du sang à la liste officielle.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
NUWIQ 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 302 328 6 9410455 NUWIQ 250UI INJ FL+SRG+N
NUWIQ 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHAMA FRANCE 6 735 169 3 9410461 NUWIQ 500UI INJ FL+SRG+N
NUWIQ 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHAMA FRANCE 6 610 279 2 9410432 NUWIQ 1000UI INJ FL+SRG+N
NUWIQ 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHAMA FRANCE 6 980 375 2 9410449 NUWIQ 2000UI INJ FL+SRG+N

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. choma

Arrêté du 2 février 2016
Article 1
Article 2