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Arrêté du 4 février 2016

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Modification du nom d'une médecin autorisée

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une médecin autorisée à exercer en France dans la spécialité médecine générale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 février 2016, l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de lire : « Mme ZOANTSOA (Sabine), épouse RAVAOMALALA, née le 7 décembre 1961 à Mahamasina (Madagascar). »
Lire : « Mme RAVAOMALALA (Sabine), épouse ZOANTSOA, née le 7 décembre 1961 à Mahamasina (Madagascar). »

Arrêté du 4 février 2016