Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 février 2016

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Dettwiller

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Audrey Jacquin notaire à Dettwiller, dans le Bas-Rhin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, Mme JACQUIN (Audrey, Lucienne, Estelle), épouse ARBOGAST, est nommée notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), office vacant.

Arrêté du 3 février 2016