En vigueur depuis le 12 février 2016
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Modification des règles de stockage et consommation du gaz naturel
L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des droits de stockage du gaz naturel) et 3 (Modification de l'arrêté du 7 février) du présent arrêté.
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