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Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments
Résumé. Les tarifs de responsabilité de certains médicaments sont fixés par le Comité économique des produits de santé et correspondent aux prix déclarés par les laboratoires, majorés de la TVA.
Par décision du comité économique des produits de santé en date 5 janvier 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxe déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 941 043 2 2 | NUWIQ 1000 UI poudre et solvant pour solution injectable (B/1 flacon de poudre + seringue préremplie en verre de 2,5 ml avec aiguille avec tampons alcoolisés avec dispositif de transfert) | OCTAPHARMA FRANCE | 720,000 |
| 34008 941 044 9 0 | NUWIQ 2000 UI poudre et solvant pour solution injectable (B/1 flacon de poudre + seringue préremplie en verre de 2,5 ml avec aiguille avec tampons alcoolisés avec dispositif de transfert) | OCTAPHARMA FRANCE | 1 440,000 |
| 34008 941 045 5 1 | NUWIQ 250 UI poudre et solvant pour solution injectable (B/1 flacon de poudre + seringue préremplie en verre de 2,5 ml avec aiguille avec tampons alcoolisés avec dispositif de transfert) | OCTAPHARMA FRANCE | 180,000 |
| 34008 941 046 1 2 | NUWIQ 500 UI poudre et solvant pour solution injectable (B/1 flacon de poudre + seringue préremplie en verre de 2,5 ml avec aiguille avec tampons alcoolisés avec dispositif de transfert) | OCTAPHARMA FRANCE | 360,000 |
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