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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles D. 541-12-6 à D. 541-12-14 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
3 modifiés
1 cité
Créé le 12 février 2016
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux