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Arrêté du 2 février 2016

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sortie du statut de déchet

Résumé. Un arrêté du 2 février 2016 modifie les règles pour qu'un déchet ne soit plus considéré comme tel, en changeant les formulaires et les informations nécessaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles D. 541-12-6 (Qui décide qu'un déchet n'est plus un déchet ?) à D. 541-12-14 (Contrôle qualité pour la sortie du statut de déchet) ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2012 (Procédure pour sortir du statut de déchet) relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet,

Arrête :

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Modification des règles pour la sortie du statut de déchet

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour sortir du statut de déchet en changeant les formulaires et les informations demandées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Arrêté du 2 février 2016
Article 1
Article 2