Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 11 h 30 :

Députés

Titulaires. - Mme Marie-Hélène Fabre, M. Philippe Kemel, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot.
Suppléant. - M. Arnaud Viala.

Sénateurs

Titulaires. - M. Martial Bourquin, M. Michel Houel, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Anne-Catherine Loisier, Mme Sophie Primas, M. Yannick Vaugrenard.
Suppléants. - M. Alain Bertrand, M. Serge Dassault, M. Joël Labbé, M. Jean-Jacques Lasserre.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs :
Réunion du mercredi 10 février 2016, à 12 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Laurent Furst, Mme Marie Le Vern, M. Sébastien Pietrasanta, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary.
Suppléant. - Mme Françoise Dubois.

Sénateurs

Titulaires. - Mme Eliane Assassi, M. Philippe Bas, M. François Bonhomme, M. Alain Fouché, M. Jean-Claude Leroy, M. Alain Richard.
Suppléants. - M. Jean-Jacques Filleul, Mme Sophie Joissains, M. Louis Nègre.