En vigueur depuis le 12 février 2016
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé (Organisation des services pour la politique de la ville) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain) et 3 (Modification des bureaux de la sous-direction de la cohésion sociale) du présent arrêté.
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