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Arrêté du 9 février 2016

portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

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Modification de l'organisation des sous-directions territoriales

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de deux sous-directions pour mieux gérer la prévention de la délinquance et les missions sociales.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services pour la politique de la ville) portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines dispositions.

L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé (Organisation des services pour la politique de la ville) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain) et 3 (Modification des bureaux de la sous-direction de la cohésion sociale) du présent arrêté.

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Modification des bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du renouvellement urbain en ajoutant la prévention de la délinquance au bureau du renouvellement urbain et en supprimant le bureau dédié à cette prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux de la sous-direction de la cohésion sociale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la cohésion et du développement social en changeant les noms et les missions des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Arrêté du 9 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4