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Arrêté du 29 janvier 2016

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 266 San Sebastian dans la région d'information de vol de Bordeaux

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée près de San Sebastian

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de San Sebastian, sous la supervision de Bordeaux.

Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 266 San Sebastian, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne spécifique sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.
1. Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Article 3

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une zone réglementée

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016 pour réguler une zone aérienne spécifique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.

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Article 4

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Exécution d'un arrêté sur une zone aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur une zone aérienne réglementée.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. LAbourdette

Arrêté du 29 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4