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relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'article 1609 (Taxe spéciale d'équipement de la métropole Lorraine) quatervicies du code général des impôts (Code général des impôts : structure de base) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié, relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :
Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
730 200 € à la société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (SEACFA) (premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne à l'échéance du 31 décembre 2014).
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel