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Arrêté du 3 février 2016

modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'obtention d'une licence de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté du 3 février 2016 simplifie les règles pour obtenir une licence de transport ferroviaire, en changeant les délais et les modalités de demande.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'obtention d'une licence de transport ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir une licence de transport ferroviaire, notamment en changeant les délais et les modalités de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 mai 2003Art. 3 → Version 4Arrêté du 6 mai 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 12

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 3 février 2016 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Arrêté du 3 février 2016
Article 1
Article 2