Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006 et n° 2011-730 du 24 juin 2011, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptables ministériels ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination de M. Hervé Chazeau en tant que chef des services du contrôle budgétaire et comptables ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination et affectation d'une administratrice des finances publiques,

Décide :

Fait le 9 février 2016.

H. Chazeau