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Arrêté du 28 janvier 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Résumé. Deux médecins étrangers sont autorisés à exercer la chirurgie infantile en France après avoir validé leurs compétences.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. AL KHOURY SALEM (Hassan), né le 8 juillet 1979 à Damas (Syrie).
M. CHOUIKH (Taieb), né le 15 mai 1981 à Rabat (Maroc).

Arrêté du 28 janvier 2016