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Arrêté du 3 février 2016

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de fabrication d'explosifs pour la sécurité en montagne

Résumé. La commune d'Enchastrayes - le Sauze est autorisée à fabriquer des explosifs pour déclencher des avalanches sur son domaine skiable.

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 février 2016, la commune d'Enchastrayes - le Sauze (04400), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer les explosifs NITROROC et SECUBEX, destinés à être utilisés aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable du Sauze - Super Sauze, conformément au PIDA 2015-2016.

Arrêté du 3 février 2016