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Arrêté du 20 janvier 2016

portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Abrogé31 août 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 572-2 (Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattants) et D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants) ;

Vu le décret du 19 décembre 2012 (Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants) portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense, notamment son article 2,

Arrête :

Abrogé31 août 2019

Créé le 12 février 2016 · Abrogé le 31 août 2019

Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans leur domaine de compétence et dans les limites indiquées audit tableau. Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites indiquées au tableau ci-après.

Abrogé31 août 2019

Créé le 12 février 2016 · Abrogé le 31 août 2019

Le directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, cette délégation est accordée au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique et du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, cette délégation est accordée aux adjoints du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2015 sur les délégations de signature pour les marchés publics est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Annexe

Abrogé31 août 2019

Fait le 20 janvier 2016.

R.-M. Antoine

En vigueur du vendredi 12 février 2016 au vendredi 30 août 2019

Arrêté du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe