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Arrêté du 20 janvier 2016

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOMEC à la société Valénergia

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une centrale de cogénération au gaz naturel entre sociétés

Résumé. Un arrêté permet à deux entreprises d'échanger une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur en utilisant du gaz naturel.

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Transfert d'autorisation pour une centrale de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une centrale de cogénération au gaz naturel entre deux sociétés.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 janvier 2016, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,303 MW, détenue en application du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) par la société SOMEC, dont le siège social est tour Europe, place des Corolles, 92400 Courbevoie, à la société Valénergia, dont le siège social est à la même adresse.
La centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 23, rue de Buchelay, 78200 Mantes-la-Jolie.

Arrêté du 20 janvier 2016