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Arrêté du 28 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Modification des unités de l'armée

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités de l'armée et est publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification de la liste des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1
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Modification de la liste des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

G. Ansberque

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Arrêté du 28 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3