JORF n°0263 du 13 novembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-1464 du 12 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
- Arrêté du 30 octobre 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
- Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
- Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
- Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2015
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un immeuble situé à Belfort (Territoire de Belfort)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-1465 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Arrêté du 23 octobre 2015 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2016
- Arrêté du 2 novembre 2015 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2016
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-1466 du 10 novembre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1466 du 10 novembre 2015 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2015-1467 du 10 novembre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1467 du 10 novembre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 novembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 9 novembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 novembre 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant inscription des sondes autolubrifiées compactes pour sondage vésical intermittent SPEEDICATH COMPACT des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE ALPINE de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY, portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE ONYX et radiation des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR et ENDEAVOR SPRINT de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 6 novembre 2015 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité
- Décision DG n° 2015-332 du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois
- Arrêté du 5 novembre 2015 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Moulin de la Chaume à La Voulte
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 novembre 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 novembre 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
- Décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)
- Décision du 10 novembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
- Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2015-1468 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'université de Picardie Jules Verne - UnivArchéo
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
- Arrêté du 30 octobre 2015 déterminant pour l'année 2015 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 30 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes intérimaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 10 novembre 2015 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décret du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 novembre 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 30 octobre 2015 portant acceptation d'un report de scolarité d'un élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 3 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 novembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme BUREL (Isabelle)
- Décret du 10 novembre 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme HERRERO (Isabelle)
- Décret du 10 novembre 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. BRETÉCHÉ (Fabrice)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le cadre du secteur des professions libérales relatif à l'OPCA PL
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
- Avis relatif à l'extension de l'accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
- Cour des comptes
- Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
- Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Commission nationale du débat public
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 22 octobre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gazelec de Péronne
- Délibération du 22 octobre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sallanches
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération du 4 novembre 2015 relatif à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-282 du 8 juillet 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en définition standard sur la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2013) à compter du 1er novembre 2015
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2015)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et de la protection des populations
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats du tirage du Loto du lundi 9 novembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 9 novembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 283
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC sondes vésicales SPEEDICATH COMPACT visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE ALPINE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE ONYX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-15 « Pâtes farcies pur bœuf appertisées »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-15 « Plants de rosier de jardin »
- Informations diverses