JORF n°0263 du 13 novembre 2015

ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 octobre 2015 :
M. Jean Godfroid est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 décembre 2015.
Mme Hélène Gille-Noon, MM. Patrick du Cheyron et Ramiro Riera sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 décembre 2015.
Mmes Michèle Maréchau-Mendoza et Laure Ginesty, MM. Vincent-Pierre Comiti, Christian Lefeuvre, Robert Pommies et Onnik Zoulikian sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2016.